Bon, je plonge dans Wikipedia pour voir ce qu'on trouve:
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français. Il détient le pouvoir législatif concurremment avec l'Assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Ve République, il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l'Assemblée nationale, des Français établis hors de France. Il siège au palais du Luxembourg.
Le Sénat compte 343 sénateurs (348 à partir de 2011). Il a subi plusieurs réformes de son mode d'élection. Depuis 2003, les sénateurs sont élus pour une durée de six ans au suffrage universel indirect par 150 000 grands électeurs. Les élections sont organisées tous les trois ans et concernent la moitié des sièges à partir de 2011.
Depuis le 1er octobre 2008, le président du Sénat français est Gérard Larcher (sénateur UMP des Yvelines).
Le Sénat vote le budget de l'État ainsi que les lois : projets de loi présentés par le gouvernement ou bienpropositions de loi présentées par un parlementaire. Un ou plusieurs sénateurs peuvent déposer une proposition de loi auprès du bureau du Sénat, mais n'ont aucun pouvoir sur l'exécutif, contrairement à l'Assemblée nationale. En outre, le gouvernement peut s'opposer à une proposition de loi, sous certaines conditions.
Depuis 1958, le mandat de sénateur est incompatible avec une fonction ministérielle. Lors de sa nomination au gouvernement, l'élu dispose d'un délai d'un mois pour choisir entre le mandat et la fonction. La même règle s'applique à un ministre élu à un siège de sénateur. Pendant cet intervalle, le ministre ne peut pas participer à des votes au Sénat.
La Constitution de 1958 confie au Président du Sénat la charge d'assurer l'intérim de la Présidence de la République dans le cas où le Conseil constitutionnel en aurait constaté la vacance temporaire ou définitive : décès, maladie, démission, ou autres cas.
Le Président du Sénat Alain Poher vint deux fois au palais de l'Élysée pour assurer cet intérim : en 1969, après la démission de Charles de Gaulle, puis en 1974, après la mort deGeorges Pompidou.
La Constitution de 1958 prévoit, dans son article 89, l'adoption de révisions constitutionnelles de deux façons :
- par les deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat), dont le vote de la proposition (qui émane du Parlement) ou du projet (qui émane du gouvernement) de révision constitutionnelle doit se faire en termes identiques. La révision est définitive après que le peuple l'a approuvée par référendum.
- par le Parlement réuni en Congrès sur la décision du Président de la République, dont le projet de révision doit obtenir 3/5e des suffrages exprimés.
Les autres révisions de la Constitution suivirent la procédure de l'article 89, comme celle pour le quinquennat, approuvé par voie référendaire en 2000.
Autres rôles
En application de l'article 26 de la Constitution, le sénateur, comme le député, bénéficie d'un régime d'immunité parlementaire (c'est-à-dire qu'il n'est pas soumis aux lois).
Institutionnellement fondé par la lettre de la Constitution du 4 octobre 1958 : « le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République » (article 24).
Le Sénat français patronne le Prix du Sénat du livre d'histoire.
Les sénateurs sont élus par les grands électeurs, réunis dans chaque département au sein d'un collège électoral qui est composé comme suit :
- des représentants des conseils municipaux. Ils représentent 95 % du collège électoral.
- les conseillers généraux, les conseillers régionaux et les députés. Ils représentent 5 % du collège électoral.
- 577 députés ;
- 1 870 conseillers régionaux ;
- 4 000 conseillers généraux ;
- 142 000 délégués des conseils municipaux. Ils constituent donc 95% de l'ensemble des grands électeurs du Sénat.
- 180 sénateurs (soit 52 %) sont élus au scrutin proportionnel plurinominal, sans panachage ni vote préférentiel, dans les 30 départements élisant 4 sénateurs ou plus. Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont aussi élus via ce mode de scrutin. Chaque liste électorale doit comporter deux noms de plus qu’il y a de sièges à pourvoir et être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Le mode de répartition des sièges combine la méthode du plus fort reste et celle de la plus forte moyenne : on a d'abord recours au quotient de Hare, puis on attribue les sièges restants aux plus fortes moyennes (consulter l'article sur le scrutin proportionnel plurinominal pour en savoir plus).
- 168 sénateurs (soit 48 %) sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les 70 départements élisant 3 sénateurs ou moins. La Nouvelle-Calédonie et les quatre collectivités d’outre-mer élisent aussi leurs sénateurs via ce mode de scrutin.
Jusqu'en 2004, les sénateurs étaient élus pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans (séries A, B et C, selon le classement alphabétique des départements).
Depuis le renouvellement de septembre 2004, la durée du mandat est progressivement réduite à six ans, le renouvellement devant à terme se faire en deux séries tous les trois ans (nouvelles séries un et deux, voir figure ci-dessus). Une partie des sénateurs élus en 2004 l'ont été pour 7 ans, l'autre, pour neuf ans.
Depuis 2008, les sénateurs sont tous élus pour six ans au scrutin proportionnel ou majoritaire, selon la taille du département, et avec renouvellement par moitié tous les 3 ans à partir de2011.
Et ben voilà, c'est plus clair non?